Charte d’utilisation des données

Politique de confidentialité – Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

1. Qui est responsable de vos données ?

SOLUTION 3D OCCITANIE, SARL au capital de 500 €, SIREN 101 568 657, dont le siège social est situé au 9 rue Sainte Catherine, 82200 Moissac, France, est responsable des traitements réalisés pour répondre à vos demandes et gérer ses prestations.

Pour toute question ou pour exercer vos droits : accueil@solution-3d.fr, ou courrier au siège social, à l’attention du responsable des données personnelles. Téléphone : 09 60 02 01 97.

2. Quelles données sont concernées ?

Selon votre demande, nous recueillons les informations que vous communiquez : nom, prénom, entreprise, coordonnées téléphoniques et électroniques, adresse d’intervention et de facturation, nature du besoin, échanges, photographies et pièces utiles, devis, contrats, rendez-vous, rapports d’intervention et informations de règlement.

La navigation peut également générer des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, la date de connexion, le navigateur et les pages demandées. Communiquez uniquement les données utiles ; évitez les documents sensibles, les visages et les informations concernant des tiers lorsqu’ils ne sont pas nécessaires.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• Répondre à une demande et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime à répondre aux questions générales.
• Organiser et exécuter les prestations, assurer le suivi et gérer les règlements : exécution du contrat.
• Établir et conserver les factures et documents comptables : obligations légales.
• Gérer les réclamations, défendre nos droits et prévenir les abus : intérêt légitime à protéger l’activité et les personnes, dans le respect de leurs droits.
• Adresser des offres commerciales, si une telle communication est mise en place : consentement lorsqu’il est requis, ou intérêt légitime dans les cas autorisés par la réglementation. L’opposition reste possible à tout moment.
• Déposer des cookies non indispensables, le cas échéant : consentement préalable, sauf exemption légale.

Les champs signalés comme obligatoires servent à traiter la demande concernée. Sans les informations indispensables, nous ne pouvons pas établir un devis pertinent, vous recontacter ou organiser l’intervention. Les autres informations sont facultatives. Une demande de devis ne vaut pas consentement à la prospection.

4. Formulaires et services utilisés

Le site est hébergé avec Webador / JouwWeb B.V.. Les liens de demande de devis peuvent vous diriger vers un formulaire Interfast (app.inter-fast.fr). Les données saisies dans ce formulaire sont utilisées pour recevoir, qualifier et suivre votre demande, puis préparer l’intervention. Consultez aussi les informations de confidentialité affichées par le service concerné.

Les liens vers Google, les avis ou les réseaux sociaux vous conduisent vers des plateformes tierces. Lorsque vous les ouvrez, ces plateformes traitent vos données selon leurs propres règles. La présente charte concerne les traitements réalisés sous la responsabilité de SOLUTION 3D OCCITANIE.

5. Qui peut accéder aux données ?

L’accès est limité aux personnes habilitées de SOLUTION 3D OCCITANIE, selon leurs missions, ainsi qu’aux prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie, à la gestion des demandes et interventions, à la comptabilité et aux règlements. Les conseils, assureurs, médiateurs ou autorités compétentes peuvent recevoir les seules données nécessaires en cas d’obligation légale ou de litige.

Les données ne doivent pas être vendues ni transmises à des partenaires pour leur propre prospection sans respecter les conditions légales applicables et recueillir votre consentement lorsqu’il est requis.

6. Combien de temps conservons-nous les données ?

• Demandes sans suite et données de prospects : le temps de traiter la demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact venant de vous pour le suivi commercial, sauf nécessité de preuve justifiée.
• Dossiers clients et interventions : pendant la relation contractuelle ; les pièces nécessaires à la preuve sont ensuite archivées avec un accès limité pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans, et plus longtemps lorsqu’une garantie ou une obligation légale le justifie.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Prospection auprès de clients : au maximum trois ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact venant du client, sous réserve des règles propres au canal utilisé et de votre opposition.
• Demandes d’exercice des droits : pendant leur traitement, puis conservation des seuls éléments nécessaires à prouver la réponse pendant le délai de prescription applicable.

En cas de litige, les seules pièces utiles peuvent être conservées jusqu’à sa résolution définitive. À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et choix de confidentialité

Les cookies strictement nécessaires permettent notamment le fonctionnement, la sécurité ou la conservation de vos choix. Ils ne nécessitent pas votre consentement. Les autres traceurs, par exemple publicitaires ou de mesure d’audience non exemptée, nécessitent un accord préalable.

Lorsqu’un bandeau de choix est affiché, vous pouvez accepter ou refuser les cookies facultatifs et modifier vos préférences depuis le dispositif proposé. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation. Vous pouvez également gérer et supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur ; cela peut perturber certaines fonctionnalités. Les durées et fournisseurs des traceurs concernés doivent être précisés dans le dispositif de gestion associé.

8. Hébergement et transferts internationaux

Webador / JouwWeb B.V. est établi aux Pays-Bas, dans l’Union européenne. Certains services tiers peuvent faire intervenir des prestataires situés hors de l’Espace économique européen. Tout transfert soumis au RGPD doit bénéficier d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez demander des précisions sur les destinataires et garanties applicables à votre dossier à accueil@solution-3d.fr.

9. Vos droits

Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation et vous opposer à tout moment à la prospection. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs au retrait. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à accueil@solution-3d.fr ou au siège social en précisant les données ou le traitement concernés. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en serez alors informé dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Sécurité et mise à jour

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger la confidentialité et l’accès aux données : accès réservés aux personnes habilitées, protection des comptes et limitation des informations collectées. Aucun service en ligne ne garantit une sécurité absolue ; signalez tout incident suspect à accueil@solution-3d.fr.

Cette charte est mise à jour en cas d’évolution des services ou des traitements. La date figurant en tête de page indique la dernière révision. Consultez également nos mentions légales.