Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

1. Éditeur du site

Le site www.solution-3d.fr est édité par SOLUTION 3D OCCITANIE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 500 €.

Siège social : 9 rue Sainte Catherine, 82200 Moissac, France.
SIREN : 101 568 657.
Immatriculation : 101 568 657 RCS Montauban.
Greffe du tribunal de Montauban.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82101568657.
Directeur de la publication : Michel Berthereau.
Téléphone : 09 60 02 01 97.
Contact interventions : 07 54 38 06 03.
Courriel : accueil@solution-3d.fr.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Webador – JouwWeb B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.
Téléphone : +31 (0)40 303 1360.
Site : https://www.webador.fr.

3. Objet du site et prestations

Ce site présente les activités de SOLUTION 3D OCCITANIE : dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement des bois, contrats de sanitation et petits travaux. Les informations présentées permettent de préparer une demande. La nature, le prix, les délais et les conditions de chaque prestation sont précisés dans le devis et les documents contractuels remis au client.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation au-delà des exceptions légales nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs auteurs.

5. Accès et responsabilité

SOLUTION 3D OCCITANIE s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Vous pouvez signaler une erreur à accueil@solution-3d.fr. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident technique. Les liens externes conduisent vers des services exploités par des tiers, dont les conditions s'appliquent lors de leur utilisation. Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni la responsabilité prévue par la loi.

6. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données, les durées de conservation et l'exercice des droits sont décrits dans la Charte d'utilisation des données. Pour toute demande relative à vos données : accueil@solution-3d.fr ou courrier au siège social.

7. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, contactez préalablement SOLUTION 3D OCCITANIE par écrit à accueil@solution-3d.fr ou au 9 rue Sainte Catherine, 82200 Moissac.

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Informations et saisine : www.mediateur-consommation-smp.fr.

La demande doit notamment être présentée dans l'année suivant la réclamation écrite adressée au professionnel. Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

8. Droit applicable

Le site et son utilisation sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.